Les nouvelles mesures du Département du Trésor (Ministère des Finances -
NDT) s'en prennent aux publications scientifiques.

Des ingénieurs mettent en garde contre les nouvelles mesures prises ce
mois-ci par le Département du Trésor qui pourraient restreindre la libre
circulation de l'information scientifique.

L'administration Bush déclare que l'Institut des Ingénieurs en Électricité
et Électronique (Institute of Electrical and
Electronics Engineers - IEEE), qui compte plus de 350.000 membres à travers
le monde, doit cesser de publier des articles rédigés par des chercheurs
dans les pays soumis à un embargo commercial des Etats-Unis, ou demander une
autorisation spéciale pour le faire.

Le 1er Octobre (2003), le Département du Trésor a informé l'Institut que la
publication d'articles scientifiques constituait une forme d'aide à leurs
auteurs et donc une violation de l'embargo imposé par les Etats-Unis à des
pays tels que Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye et le Soudan.

"Les citoyens états-uniens ne peuvent apporter (à l'article présenté par un
auteur soumis à l'embargo) des modifications substantielles ou artistiques
ou une amélioration du manuscrit, et l'IEEE ne peut faciliter la réalisation
de telles modifications ou améliorations," a écrit le directeur de l'OFAC du
Département du Trésor dans une lettre adressée à l'IEEE. L'embargo interdit
aux citoyens états-uniens "le réarrangement des paragraphes ou phrases, les
corrections de syntaxes, de grammaire ou le remplacement de mots
inappropriés."

L'IEEE doit désormais demander une licence spéciale pour publier des
articles présentés par des chercheurs originaires des pays soumis à un
embargo.

Devant le risque d'une violation de la loi US, l'IEEE a d'ores et déjà cessé
de publier des articles rédigés par des membres de pays soumis à un embargo
et interdit à ces derniers d'accéder aux pages Internet sur son site.

Suite à la décision du Département du Trésor, l'IEEE a publié une
déclaration indiquant qu'une demande de licence spéciale serait effectuée
immédiatement et que la publication des articles reprendrait dès que la
licence sera accordée.

Kenneth Foster, professeur de biotechnologie et membre de l'IEEE, se déclare
préoccupé par la décision du Département du Trésor qui risque de porter
atteinte aux publications scientifiques.

"(le Département du Trésor) exige une licence spéciale pour faire ce que
tous les journaux scientifiques du monde font tous les jours" a-t-il
déclaré.

From: http://www.caut.ca/english/bulletin/2003_oct/news/sciencepub.asp

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